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Redressement judiciaire Personne physique

MaurouxDate : 16/02/2016Mis à jour le 11/03/2021 01:00
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Le 16/02/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauroux a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMauroux
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/02/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1994

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage de porcins (0146)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
46700 Mauroux

Publications

11/03/2021Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, anciennement dénommée PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification homologuée par le jugement du 9 février 2021 : report de la date d’échéance annuelle du 30 juin au lieu du 31 mars, autorisant le versement du dividende au 30 juin 2020 et de la modification du plan de la manière suivante : CRCAM - 1ère année 3% - 7;14% - 2ème année 5% - 7,14 - 3ème année 2,70% - 3,22% - 4ème année 3,30% - 3,92% - 5ème à 9ème année - 6% - 7,14% - 10ème à 14ème année 9% - 7,14% - 15ème année - 11% - 7,18%. N° RG : 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
Annonce n° 2691
394457071
16/02/2016Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
Annonce n° 2141
394457071

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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