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Redressement judiciaire Association Ensemble Vers L’Insertion Et L’Emploi

ElbeufDate : 17/02/2016Mis à jour le 27/09/2019 02:00
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Le 17/02/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Ensemble Vers L’Insertion Et L’Emploi exerçant sous le nom Ensemble à Elbeuf (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Association Ensemble Vers L’Insertion Et L’Emploi est action sociale sans hébergement. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Ensemble Vers L’Insertion Et L’Emploi
VilleElbeuf (Seine-Maritime)
SIREN408 423 499
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/01/2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création03/07/1996

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)
Code secondaireAutre action sociale sans hébergement n.c.a. (8899)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Boucher de Perthes 13
76500 Elbeuf
Adresse d'établissement
rue Boucher-de-Perthes 13
76500 Elbeuf
Adresse d'établissement
rue Boucher de Perthes 13
76500 Elbeuf

Noms commerciaux

Ensemble

Publications

27/09/2019avis de dépôt de l’état des créances article L. 641-13 au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
Annonce n° 3894
408423499
21/03/2017Jugement arrêtant le plan de cession : ordonne la cession des éléments corporels et incorporels de l'association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI, au profit de l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ; RG 16/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
Annonce n° 1804
408423499
21/03/2017Jugement en rectification d'erreur matérielle ajout d'un tableau ; 16/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
Annonce n° 1805
408423499
16/02/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
Annonce n° 1111
408423499
20/01/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire) ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry 76504 ; RG n° 16/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
Annonce n° 3028
408423499
07/10/2016Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorisation d'une deuxième période d'observation de quatre mois) ; RG n° 16/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
Annonce n° 1904
408423499
17/02/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, mission : surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 2321
408423499

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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