Redressement judiciaire Personne physique

Colombier-le-Jeune381422898Date : 19-02-2016Mis à jour le 02/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 19-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colombier-le-Jeune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 381422898. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColombier-le-Jeune
SIREN381 422 898
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure381422898
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Prononcé le26-03-2020
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07270 Colombier-le-Jeune
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
07270 Colombier-le-Jeune
Voir sur la carte
Publications
jugement modifiant le plan de redressement adopté le 17 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan. Maître Fabrice Chretien, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 20/0009602-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200105 publié le 02/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 422 898RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Sauzet 07270 Colombier-le-Jeune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement adopté le 17 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan. Maître Fabrice Chretien, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 20/00096</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381422898
Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/0200907-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 422 898RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>céréalier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Sauret 07270 Colombier-le-Jeune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/02009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381422898
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/0200919-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 422 898RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Sauzet 07270 Colombier-le-Jeune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/02009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381422898
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Colombier-le-Jeune
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.