Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Maurice-en-Trièves379042914Date : 13-03-2016Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 13-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-en-Trieves a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 379042914. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maurice-en-Trièves
SIREN379 042 914
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure379042914
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Prononcé le11-02-2016
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création04-09-1990
Capital libéré156000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0145
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38390 Saint-Maurice-en-Trièves
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Adresse d'établissement
0
38930 Saint-Maurice-en-Trièves
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Adresse d'établissement
0
38390 Saint-Maurice-en-Trieves
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Adresse d'établissement
0
38710 Prébois
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Adresse d'établissement
0
38930 Saint-Maurice-en-Trieves
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Publications
jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prolongeant les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 13 juillet 2017 et d’une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de maître MASSELON Dominique, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. N° RG : 21/0096129-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 042 914RCSde Grenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit Les Bergeries 38710 Prébois </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Les Bergeries 38710 Prébois </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Les Bergeries 38710 Prébois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prolongeant les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 13 juillet 2017 et d’une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de maître MASSELON Dominique, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. N° RG : 21/00961</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379042914
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans ; RG n° : 16/0041125-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 042 914RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage ovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans ; RG n° : 16/00411</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379042914
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L622-17 et R641-39 du Code de Commerce) ; procédure ouverte : redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0041104-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 042 914RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage Ovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L622-17 et R641-39 du Code de Commerce) ; procédure ouverte : redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00411</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379042914
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/0041120-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 042 914RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379042914
Avis de la liste des créances déclarées au tire de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/0041110-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 042 914RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trièves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trièves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de la liste des créances déclarées au tire de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379042914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0041113-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 042 914RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs, éleveurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trieves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gabriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs, éleveurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trieves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMLINGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs, éleveurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 38930 Saint-Maurice-en-Trieves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00411</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379042914
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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