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Redressement judiciaire S.C.I. Federation

Saint-Gervais-la-Forêt482515384Date : 17/03/2016Mis à jour le 27/07/2023 02:00
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Le 17/03/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Federation à Saint-Gervais-la-Foret a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 482515384. L'activité principale de S.C.I. Federation est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Federation
VilleSaint-Gervais-la-Forêt
SIREN482 515 384
N° de procédure482515384
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/06/2023
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création01/06/2005
Capital libéré1220,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fédération 320
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
Adresse d'établissement
rue de la Fédération 320
41350 Saint-Gervais-la-Foret
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours - Modification du plan : Dit que la créance de la Société BNP PARIBAS, telle qu’admise par le juge commissaire dans son ordonnance du 14 novembre 2022, à hauteur de 1 015 692,27 euros outre les intérêts conventionnels au taux de 4,62% à compter du 13 octobre 2011 dont il convient de détruire l’acompte versé le 2 décembre 2022 de 100 000 euros imputé par priorité sur les intérêts échus sera remboursée par pactes égaux comprenant le principal et les intérêts sur les cinq dernières annuités du plan homologué le 9 novembre 2017 - N° RG : 22/0264327/07/2023
482515384
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/0024830/11/2017
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Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; RG n° : 16/0024825/06/2017
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Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/0024807/12/2016
482515384
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/0024817/03/2016
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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