Redressement judiciaire Societe Massacrier

Maiche387813538Date : 21-04-2009Mis à jour le 23/12/2020 01:00
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Societe Massacrier à Maiche (Territoire de Belfort) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 387813538. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Massacrier
VilleMaiche (Territoire de Belfort)
SIREN387 813 538
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure387813538
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le15-12-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-07-1992
Capital libéré325000,00 EURO
Secteur d'activité
Code principal38
Code secondaire3832
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Stade 0
25120 Maiche
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Adresse d'établissement
rue du Stade 0
25120 Maiche
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.23-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Stade 25120 Maiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
13-03-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200052 publié le 13/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue du Stade 25120 Maîche </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
24-05-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190100 publié le 24/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1685</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue du Stade 25120 Maîche </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .14-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170176 publié le 14/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Stade 25120 Maiche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Stade 25120 Maiche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
13-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170040 publié le 13/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7552</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Stade 25120 Maiche</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
13-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170040 publié le 13/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Stade 25120 Maiche</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Stade 25120 Maiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
23-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140097 publié le 23/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13766</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Stade 25120 Maiche</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
22-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130039 publié le 22/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Stade 25120 Maiche </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
19-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11516</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Stade 25120 Maiche </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
11-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Stade 25120 Maiche </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
18-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11026</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Stade 25120 Maiche </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
03-05-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090086 publié le 03/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : SAILLER Hubert. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA). </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
21-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11307</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 813 538RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE MASSACRIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Stade 25120 Maiche </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387813538
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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