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Redressement judiciaire Personne physique

Riantec490143609Date : 24-03-2009Mis à jour le 12/04/2017 02:00
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Personne physique à Riantec a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lorient. Le numéro de dossier de cette affaire est 490143609. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRiantec
SIREN490 143 609
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure490143609
TribunalTribunal De Commerce De Lorient
Prononcé le31-03-2017
Date de création09-06-2006
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande rue 21
56670 Riantec
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .12-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEPARIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lydie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DANIEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 Grande rue 56670 Riantec</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 143 609 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 143 609 RM 56</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 Grande rue 56670 Riantec</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490143609
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEPARIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lydie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DANIEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 Grande rue 56670 Riantec</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 143 609 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 143 609 RM 56</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 Grande rue 56670 Riantec</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490143609
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MR DANIEL Stéphane René 21, Grande rue - 56670 Riantec, procédure étendue à Mme DANIEL Lydie née DEPARIS , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.23-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEPARIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lydie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DANIEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 Grande rue 56670 Riantec </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 143 609 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 143 609 RM 56</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 Grande rue 56670 Riantec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MR DANIEL Stéphane René 21, Grande rue - 56670 Riantec, procédure étendue à Mme DANIEL Lydie née DEPARIS , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490143609
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.30-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 143 609 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 143 609 RM 56</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 Grande rue 56670 Riantec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490143609
01-04-2009
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 734 733 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURLAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Reçu en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, débit de boissons (licence IV)</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> avenue de l'Océan 56340 Plouharnel </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 490 143 609 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>20 mars 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>24 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490143609
24-03-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 143 609 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie - pâtisserie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 21 Grande rue 56670 Riantec </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 332 884 808 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THEON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 332 884 808 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THEON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>11 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les infos du 25 février 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>adresse du fonds 21, Grande rue 56670 Riantec</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490143609
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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