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Redressement judiciaire Association Sportive Du Quartier De Planoise

Besançon201603250096Date : 19/04/2015Mis à jour le 07/04/2016 02:00
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Association Sportive Du Quartier De Planoise à Besançon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 201603250096. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Sportive Du Quartier De Planoise
VilleBesançon
N° de procédure201603250096
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/03/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Ile de France 21
25000 Besançon

Publications

07/04/2016
201603250096
07/04/2016Jugement arrêtant le plan 100% sur dix ans, à raison de 10% par an, règlement des créances inférieures à 500 euros dès homologation du plan, prise en son Président Monsieur KHAOUA (Tayeb) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° 15/00007
201603250096
19/04/2015
201603250096

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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