Redressement judiciaire Personne physique

Sauviac201604010023Date : 12-04-2016Mis à jour le 12/04/2016 02:00
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Personne physique à Sauviac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 201604010023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSauviac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201604010023
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le25-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33430 Sauviac
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Publications
12-04-2016
201604010023
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : les créances inférieures à 500 euros seront payées dès l'adoption du plan ; le passif échu sera payé à 100 % en sept dividendes consécutifs, payables annuellement, les créances à échoir et impayées selon les modalités contractuelles et les échéances dues pendant la période d'observation étant incluses dans le passif échu ; le premier dividende sera payable au plus tard le 25 mars 2017, et les suivants à la date anniversaire de chaque annualité ; RG : 15/121312-04-2016
201604010023
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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