Redressement judiciaire Personne physique

Clesles440263622Date : 20-11-2009Mis à jour le 22/12/2019 01:00
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Personne physique à Clesles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGN. Le numéro de dossier de cette affaire est 440263622. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClesles
SIREN440 263 622
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure440263622
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGN
Prononcé le15-03-2016
Date de création29-10-2009
Capital libéré380000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0149
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Garenne 23
51260 Clesles
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rue de Garenne 23
51260 Clesles
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51260 Clesles
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01269.22-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 263 622RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L’ESCARGOT DE CLESLES, GOUTS ET SAVEURS</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de Garenne 51260 Clesles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01269.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement dâ??ouverture liquidation judiciaire sur résolution de plan. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2016. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Le liquidateur : SCP TIRMANT RAULET, en la personne de Me TIRMANT Isabelle, domiciliée : 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex. N° RG : 18/0126921-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 263 622RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>â??Lâ??ESCARGOT DE CLESLESâ?� â??GOUTS ET SAVEURSâ?�</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Garenne 51260 Clesles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture liquidation judiciaire sur résolution de plan. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2016. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Le liquidateur : SCP TIRMANT RAULET, en la personne de Me TIRMANT Isabelle, domiciliée : 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex. N° RG : 18/01269</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG : 16/0034317-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 263 622RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'ESCARGOT DE CLESLES GOUTS ET SAVEURS</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Garenne 51260 Clesles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG : 16/00343</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0034312-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170174 publié le 12/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1034</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 263 622RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'ESCARGOT DE CLESLE - GOUTS ET SAVEURS</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Garenne 51260 Clesles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00343</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/34313-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 263 622RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Garenne 51260 Clesles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/343</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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20-11-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090224 publié le 20/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 263 622RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique Paul</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GOUTS ET SAVEURS</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente non sédentaire de produits gastronomiques, pâtes croûté, feuilletés, miel, confitures, foie gras, escargots, biscuits et tous commerces non réglementés</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 23 rue de la Garenne 51260 Clesles </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>29 octobre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440263622
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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