Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 304 419RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOUTELETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ECOLE DE CONDUITE PASCAL</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 quai de la Villa 51200 Epernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif arrêté le 9 mai 2017 (durée : 10 ans, soit jusqu’au 9 mai 2028) en prorogeant de deux ans les délais du plan et en modifiant les taux intialement fixés dans le jugement du 9 mai 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Maître Arnaud CROZAT, 17 quai de la Villa, 51200 Epernay - N° RG : 20/02194</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2202</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 304 419RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOUTELETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ECOLE DE CONDUITE PASCAL</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 bis rue des Comtes Thibault 51170 Fismes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP CROZAT -BARAULT -MAIGROT, Maître CROZAT, 17, Quai de la Villa, 51200 Epernay ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/01186</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>