Redressement judiciaire Sarl Jose-M

Date :

2017-05-24

Jugement de plan de redressement

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination :

SARL JOSE-M

Forme :

Société à responsabilité limitée

Activité :

Travaux de charpente

Adresse du siège social :

41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac

Complément Jugement :

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .

Date :

2017-05-19

Dépôt de l'état des créances

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination :

SARL JOSE-M

Forme :

Société à responsabilité limitée

Activité :

Travaux de charpente

Adresse du siège social :

41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac

Complément Jugement :

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Date :

1er juin 2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination :

SARL JOSE-M

Forme :

Société à responsabilité limitée

Activité :

Travaux de charpente

Adresse du siège social :

41

rue

Léon Paul Fargués

route de Bonneuil

36310

Chaillac

Complément Jugement :

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination sociale : SARL JOSE-M

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 31/03/2015

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination sociale : SARL JOSE-M

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 31/12/2012

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination sociale : SARL JOSE-M

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 31/12/2011

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination sociale : SARL JOSE-M

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 41 rue Léon Paul Fargués route de Bonneuil 36310 Chaillac

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 31/03/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination :

SARL JOSE-M

Forme :

Société à responsabilité limitée

Capital :

83000 EUR

Adresse :

41

rue

Léon Paul Fargués

route de Bonneuil

36310

Chaillac

Etablissement(s) :

Précédent(s) Propriétaire(s) :

n°Identification :

508 405 198 RCS Châteauroux

Dénomination :

JSM MENUISERIE

Oppositions :

Art.L.236-14 du code de commerce

Commentaires :

Avis de projet de fusion Suivant acte SSP en date à CHAILLAC du 21/01/2014, la société JSM MENUISERIE transmettrait à tître de fusion à la société JOSE-M l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30/09/2013 de la société JSM MENUISERIE, l'actif et le passif de la société JOSE-M dont la transmission est prévue à la societe A, s'élèvent à l'actif à 149 442.65 EUR et le passif à 116 050.86 EUR soit un actif net apporté de 33 391.79 EUR. L'opération prendra effet rétroactivement au 01/10/2013, les opérations de la Société JSM MENUISERIE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la Société JOSE-M. Conformément à l'article L.236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société JOSE-M détient à ce jour la totalité des parts représentant la totalité du capital de la Société JSM MENUISERIE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts de la Société JSM MENUISERIE contre des parts de la Société JOSE-M, ni à l'augmentation du capital de la société JOSE-M. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 391.79 EUR; Les créanciers des Société JSM MENUISERIE et JOSE-M dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L 236-21 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société JSM MENUISERIE et la société JOSE-M d'un dépôt le 27 JANVIER 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX. Pour avis unique.

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination :

SARL JOSE-M

Forme :

Société à responsabilité limitée

Capital :

83000 EUR

Commentaires :

Modification survenue sur la dénomination, le capital

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination sociale : SARL JO SE-M

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 41

rue

Léon Paul Fargués route de Bonneuil

36310

Chaillac

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 31/12/2010

n°RCS :

350 443 073

RCS

Châteauroux

Dénomination sociale : SARL JO SE-M

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 41

rue

Léon Paul Fargués route de Bonneuil

36310

Chaillac

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 31/12/2007