Redressement judiciaire Personne physique

Moncale403575731Date : 27-02-2008Mis à jour le 18/11/2020 01:00
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Personne physique à Moncale (Haute-Corse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bastia. Le numéro de dossier de cette affaire est 403575731. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoncale (Haute-Corse)
SIREN403 575 731
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403575731
TribunalTribunal De Commerce De Bastia
Prononcé le07-06-2016
Date de création10-10-2007
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20214 Moncale
Voir sur la carte
Publications
Par jugement en date du 10/11/2020 le Tribunal de Commerce de Bastia a modifié le plan de redressement .18-11-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 575 731RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUBIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian, Emmanuel, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Jardin d'Ecorce" route de la Figarella Ldt Terrazzone 20214 Moncale </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement en date du 10/11/2020 le Tribunal de Commerce de Bastia a modifié le plan de redressement .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .15-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 575 731RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUBIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian, Emmanuel, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Jardin d'Ecorce" route de la Figarella Ldt Terrazzone 20214 Moncale</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 575 731RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUBIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian, Emmanuel, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Jardin d'Ecorce" route de la Figarella Ldt Terrazzone 20214 Moncale</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 575 731RCSBastia</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>403 575 731 RM 2B</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUBIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian, Emmanuel, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Jardin d'Ecorce" route de la Figarella Ldt Terrazzone 20214 Moncale </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403575731
28-10-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090208 publié le 28/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 575 731RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUBIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>CHRISTIAN EMMANUEL MICHEL</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de la Figarella 20260 Calvi </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403575731
27-02-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080035 publié le 27/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 575 731RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUBIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>CHRISTIAN, EMMANUEL, MICHEL</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Jardin d'écorce</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le nom commercial</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403575731
Mandataire judiciaire
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