Redressement judiciaire Personne physique

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros des l'adoption du plan, paiement de l'intégralité du passif échu sur une durée de dix ans par dividendes sous forme de pacte annuel de 10 % l'an, le premier pacte étant payable le 3 juin 2017 et chacun des pactes annuels suivants à la date anniversaire du plan, donne acte à M. VAZQUEZ de son engagement de vendre l'immeuble de la SCI ARAMIS dont il est associé à 80 % et de l'affectation du produit de la vente, à hauteur de 80 %, au paiement intégral de son passif personnel dans le délai de deux ans à compter de l'adoption du plan, avec remise de la somme au commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/719