Redressement judiciaire Personne physique

Franconville la Garenne451505713Date : 28-07-2016Mis à jour le 25/07/2017 02:00
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Le 28-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Franconville la Garenne (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 451505713. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFranconville la Garenne (Val-d'Oise)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure451505713
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le18-07-2016
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4932
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de l'Hôtel de Ville 7
95130 Franconville la Garenne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard de l'Hôtel de Ville 7
95130 Franconville la Garenne
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 505 713 RM 78</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 boulevard de l'Hôtel de Ville Résidence Cadet de Vaux 95130 Franconville la Garenne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451505713
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.28-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 505 713 RM 78</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 boulevard de l'Hôtel de Ville Résidence Cadet de Vaux 95130 Franconville la Garenne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2016 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.28-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 505 713 RM 78</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 boulevard de l'Hôtel de Ville Résidence Cadet de Vaux 95130 Franconville la Garenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2016 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451505713
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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