Aller au contenu

Clôture redressement De La Chauviere

BaisDate : 31/07/2016Mis à jour le 26/06/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 31/07/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de De La Chauviere à Bais (Mayenne) a été prononcé. CP NIMOUGUET LEURET Pe VEURET a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de De La Chauviere est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDe La Chauviere
VilleBais (Mayenne)
SIREN522 886 563
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Laval
StatutClôture redressement
Prononcé le22/06/2026
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01/06/2010
Capital libéré20000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage de vaches laitières (0141)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
53160 Bais
Adresse d'établissement
La Chauvière 0
53160 Bais
Adresse d'établissement
LA CHAUVIERE 0
53160 BAIS

Publications

26/06/2026Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LEMERCIER Guillaume, SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis, 53000 LAVAL - N° RG : 26/00215
522886563
05/03/2026Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2015 - Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L641-13 au tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00025
522886563
05/12/2025Avis de l’état de collocation, déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. La publicité dans le journal d’annonces légales du Haut Anjou a été faite le 3 octobre 2025. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. N° RG : 23/025
522886563
24/03/2024Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/296
522886563
24/03/2024Etats de collocation du 20/02/2024. Liquidation judiciaire. Etat n° 1 : 55 000 euros, état n° 2 : 93 837 euros, état n° 3 : 55 089,50 euros, état n° 4 : 52 759,34 euros - déposés au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du TJ de Laval. La publicité dans le journal d’annonces légales du Courrier de la Mayenne a été faite le 7 mars 2024. N° RG : 16/296
522886563
02/03/2023jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 18/09/2017 et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, autorisant la poursuite d’activité jusqu’à la fin de l’année culturale. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2022. Juge commissaire : Elodie SILVA. Liquidateur : SELARL SLEMJ & Associés, 7 rue de Paradis, 53000 Laval. N° dossier : 16/276
522886563
23/02/2023jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 18/09/2017 et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, autorisant la poursuite d’activité jusqu’à la fin de l’année culturale. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2022. Juge commissaire : Elodie SILVA. Liquidateur : SELARL SLEMJ & Associés, 7 rue de Paradis, 53000 Laval. N° dossier : 16/276
522886563
04/04/2021modification, prévue à l’article 5-1 par l’ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 08/01/2018 et le report de 2 annuités portant le plan à 17 ans. N° RG : 20/503
522886563
20/02/2018Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée du plan de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; RG : 16/296
522886563
31/07/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, gérants : GIRARD (Bruno) / BEDOUET (Huguette) ép. GIRARD, demeurant ensemble "La Chauvière", 53160 Bais ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, allée de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe) en qualité de Juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle) en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; Numéro de Procédure 16/00276
522886563

Mandataire judiciaire

CP NIMOUGUET LEURET Pe VEURET
Adresse7 Lue Prof Vozzi 0, 49100 ERGERAC
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en MayennePlus de procédures collectives dans le secteur Agriculture, sylviculture et pêchePlus de procédures collectives à Bais

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.