Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

SauzetDate : 25/08/2016Mis à jour le 15/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Sauzet a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSauzet
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/06/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/11/1980

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireAgences immobilières (6831)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée des Chênes 70
26740 Sauzet
Adresse d'établissement
allée des Chênes 70
26740 Sauzet

Publications

15/08/2017Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans ; RG n° : 16/02765
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
Annonce n° 1440
320633423
16/03/2017Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/02765
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
Annonce n° 2075
320633423
25/08/2016Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02765
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
Annonce n° 1262
320633423

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.