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Redressement judiciaire Personne physique

Vaux-sur-Mer201609090050Date : 14/10/2015Mis à jour le 14/09/2016 02:00
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Le 14/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vaux-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609090050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVaux-sur-Mer
N° de procédure201609090050
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/08/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Nauzan Plage 68
17640 Vaux-sur-Mer

Publications

14/09/2016Jugement arrêtant le plan de redressement pour dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT SYLVIE, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/01558
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
Annonce n° 1126
201609090050
26/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 15/01558
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
Annonce n° 1357
201609090050
14/10/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/01558
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
Annonce n° 1798
201609090050

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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