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Redressement judiciaire Personne physique

Fleuré201609070001Date : 19/01/2016Mis à jour le 15/09/2016 02:00
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Le 19/01/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fleuré a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609070001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFleuré
N° de procédure201609070001
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/01/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
61200 Fleuré

Publications

15/09/2016Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 13 novembre 2015 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ALAIN (Rousseau), ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex, phe1@huille-eraud.com, Nomme Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), mandataire judiciaire, qui établira, après avoir sollicité les observations de la partie débitrice, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la Juridiction compétente et transmettra cette liste au Juge-commissaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 15/01073
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
Annonce n° 1825
Date :
19 janvier 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
ROUSSEAU
Prénom :
Alain
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
61200
Fleuré
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 13 novembre 2015 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ALAIN (Rousseau), ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex, phe1@huille-eraud.com, Nomme Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), mandataire judiciaire, qui établira, après avoir sollicité les observations de la partie débitrice, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la Juridiction compétente et transmettra cette liste au Juge-commissaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 15/01073
201609070001

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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