Redressement judiciaire Personne physique

Hagondange201609130633Date : 28-05-2014Mis à jour le 21/09/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hagondange a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609130633. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHagondange
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609130633
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le29-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Emile Zola 28
57300 Hagondange
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/0003921-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1763</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTONE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoinette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Emile Zola 57300 Hagondange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00039</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609130633
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz20-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTONE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoinette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Emile Zola 57300 Hagondange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609130633
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00039 ; date d'insolvabilité notoire fixée au 29 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine28-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTONE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoinette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Emile Zola 57300 Hagondange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00039 ; date d'insolvabilité notoire fixée au 29 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609130633
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Hagondange
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.