Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye201609120155Date : 05/03/2015Mis à jour le 21/09/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609120155. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
N° de procédure201609120155
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
60260 Lamorlaye

Publications

21/09/2016Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LELBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 15/139
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
Annonce n° 1792
201609120155
05/06/2016Jugement prolongeant la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataire judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG n° 15/00139
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
Annonce n° 2282
201609120155
11/03/2016Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG 15/139
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016
Annonce n° 1810
201609120155
03/06/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; R.G. n° 15/139 ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 9 janvier 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
Annonce n° 1660
201609120155
05/03/2015Ordonnance a prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître LEHERICY (Philippe), (SCP LEBLANC-LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
Annonce n° 2071
201609120155

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.