Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Tarbes201609200054Date : 20/10/2010Mis à jour le 28/09/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609200054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTarbes (Hautes-Pyrénées)
N° de procédure201609200054
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/10/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Brauhauban 73
65000 Tarbes

Publications

28/09/2016Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; date cessation paiements : 20 octobre 2010 ; avis de dépôt le 31 août 2016 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00935
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
Annonce n° 1720
201609200054
04/07/2014Dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/935 ancien 10/418 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
Annonce n° 2150
201609200054
12/11/2013Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
Annonce n° 2047
201609200054
20/06/2012Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1814
201609200054
05/08/2011Dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/418 ; avis de dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
Annonce n° 1598
201609200054
25/11/2010Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, RG n° 10/418, date de cessation des paiements : 20 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
Annonce n° 2289
201609200054

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.