Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Le Plessis-Bouchard201609200024Date : 16/02/2016Mis à jour le 28/09/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 16/02/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609200024. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)
N° de procédure201609200024
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/02/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
95130 Le Plessis-Bouchard

Publications

28/09/2016Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° 14/62
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
Annonce n° 1961
201609200024
02/05/2016Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de cinq mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 Septembre 2016 à 09H30 ; RG N° 14/62
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016
Annonce n° 2323
201609200024
04/03/2016Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 17 août 2014 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise "CDOI" sis 228, rue du Faubourg Saint-Martin à 75010 Paris en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
Annonce n° 733
201609200024

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Val-d'OisePlus de procédures collectives à Le Plessis-Bouchard

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.