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Redressement judiciaire Personne physique

Noves201609230003Date : 09/10/2015Mis à jour le 02/10/2016 02:00
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Le 09/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noves a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609230003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNoves
N° de procédure201609230003
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Paluds 1168
13550 Noves

Publications

02/10/2016Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/01193
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
Annonce n° 1157
201609230003
31/03/2016Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; N° 15/01193
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
Annonce n° 2035
201609230003
04/03/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
Annonce n° 156
201609230003
09/10/2015Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
Annonce n° 2508
201609230003

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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