Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Vasteville201609230026Date : 13/03/2015Mis à jour le 02/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/03/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vasteville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609230026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVasteville
N° de procédure201609230026
TribunalTribunal De Grande Instance De Cherbourg
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
50440 Vasteville

Publications

02/10/2016Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 15/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
Annonce n° 1693
201609230026
06/12/2015Dépôt de l'Etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
Annonce n° 2310
201609230026
13/03/2015Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
Annonce n° 1680
201609230026

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.