Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saintes201609300297Date : 05/08/2012Mis à jour le 09/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/08/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saintes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609300297. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaintes
N° de procédure201609300297
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
cours Lemercier 14
17100 Saintes

Publications

09/10/2016Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; report de l'annuité du 12 novembre 2015 au 12 novembre 2019 ; Dossier n° 12/00510
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
Annonce n° 1127
201609300297
01/12/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans jusqu'au complet apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
Annonce n° 2102
201609300297
06/08/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00510 ; au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
Annonce n° 1054
201609300297
05/08/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, dossier n° 12/00510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
Annonce n° 728
201609300297

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.