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Redressement judiciaire Association Comite Roannais De Vacances

Roanne201610040281Date : 03/02/2009Mis à jour le 12/10/2016 02:00
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Le 03/02/2009, un état des créances de Association Comite Roannais De Vacances à Roanne est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 201610040281. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Comite Roannais De Vacances
VilleRoanne
N° de procédure201610040281
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/09/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Bourgogne 6
42300 Roanne

Publications

12/10/2016Jugement modifiant le plan de redressement ; RG N° : 07/93
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
Annonce n° 1483
201610040281
15/02/2011Jugement de prorogation du plan de redressement par continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
Annonce n° 1981
201610040281
11/03/2010Jugement de prorogation du plan de redressement par continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
Annonce n° 2347
201610040281
03/02/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009
Annonce n° 1531
201610040281

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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