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Redressement judiciaire Personne physique

Pierrefontaine-les-Varans2016100700751Date : 16-10-2016Mis à jour le 16/10/2016 02:00
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Le 16-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pierrefontaine-les-Varans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016100700751. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePierrefontaine-les-Varans
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016100700751
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le04-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Epaisses 3
25510 Pierrefontaine-les-Varans
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/0001216-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEPIERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 chemin des Epaisses 25510 Pierrefontaine-les-Varans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016100700751
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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