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Redressement judiciaire Personne physique

Sens-de-Bretagne2016101001057Date : 19/11/2012Mis à jour le 18/10/2016 02:00
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Le 19/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sens-de-Bretagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101001057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSens-de-Bretagne
N° de procédure2016101001057
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35490 Sens-de-Bretagne

Publications

18/10/2016Jugement prononçant suite à résolution du plan de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1er octobre 2015 ; La SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; RG : 16/05065
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
Annonce n° 1981
2016101001057
11/12/2013Jugement homologuant par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de trois ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
Annonce n° 1714
2016101001057
18/04/2013Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
Annonce n° 1092
2016101001057
21/12/2012Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
Annonce n° 930
2016101001057

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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