Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin2016101000981Date : 18-10-2016Mis à jour le 18/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101000981. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin (Guadeloupe)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101000981
TribunalTribunal De Grande Instance De Basse-Terre
Prononcé le14-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Liberté 30
97150 Saint-Martin
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MIROITE (Alain), administrateur, Rue Pierre Chalon, L'Houezel, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), représentant des créanciers, 66, rue du Morne Ninine, Marina, 97190 Gosier ; RG : 16/0058318-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESCOSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cabinet d'Avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue de la Liberté Marigot 97150 Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MIROITE (Alain), administrateur, Rue Pierre Chalon, L'Houezel, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), représentant des créanciers, 66, rue du Morne Ninine, Marina, 97190 Gosier ; RG : 16/00583</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101000981
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.