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Redressement judiciaire Personne physique

Begadan2016101102051Date : 13/11/2009Mis à jour le 20/10/2016 02:00
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Personne physique à Begadan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101102051. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBegadan
N° de procédure2016101102051
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Franquaises 13
33340 Begadan

Publications

20/10/2016Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVERSTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; adopte le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de M. CHAVANSAT (Thieny), selon les modalités suivantes : règlement des créances inférieures à 1 600 euros dès l'adoptions du plan ; remboursement des mensualités à échoir du prêt BNP Paribas numéro 604107-86 par maintien des mensualités prévues au tableau d'amortissement, y compris la dette d'intérêts ayant couru depuis le jugement d'ouverture ; remboursement du reste du passif échu et à échoir, privilégié et chirographaire, en 12 pactes annuels de 5 % pour les deux premières années, 6 % les deux années suivantes, 8 % les quatre années suivantes, 11 % les neuvième et 10e année, et 12 % des deux dernières années ; dit que le règlement du premier pacte devra intervenir le 7 octobre 2017, et les pactes suivants, chaque année à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/8135
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
Annonce n° 1897
2016101102051
17/08/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/08135
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
Annonce n° 831
2016101102051
07/10/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2015 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
Annonce n° 1314
2016101102051
13/11/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090219 publié le 13/11/2009
Annonce n° 452
2016101102051

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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