Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVERSTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; adopte le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de M. CHAVANSAT (Thieny), selon les modalités suivantes : règlement des créances inférieures à 1 600 euros dès l'adoptions du plan ; remboursement des mensualités à échoir du prêt BNP Paribas numéro 604107-86 par maintien des mensualités prévues au tableau d'amortissement, y compris la dette d'intérêts ayant couru depuis le jugement d'ouverture ; remboursement du reste du passif échu et à échoir, privilégié et chirographaire, en 12 pactes annuels de 5 % pour les deux premières années, 6 % les deux années suivantes, 8 % les quatre années suivantes, 11 % les neuvième et 10e année, et 12 % des deux dernières années ; dit que le règlement du premier pacte devra intervenir le 7 octobre 2017, et les pactes suivants, chaque année à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/8135
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>7 octobre 2016</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement de plan de redressement</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>CHAVANSOT</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Thierry</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>viticulteur</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
13
route
des Franquaises
33340
Begadan
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVERSTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; adopte le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de M. CHAVANSAT (Thieny), selon les modalités suivantes : règlement des créances inférieures à 1 600 euros dès l'adoptions du plan ; remboursement des mensualités à échoir du prêt BNP Paribas numéro 604107-86 par maintien des mensualités prévues au tableau d'amortissement, y compris la dette d'intérêts ayant couru depuis le jugement d'ouverture ; remboursement du reste du passif échu et à échoir, privilégié et chirographaire, en 12 pactes annuels de 5 % pour les deux premières années, 6 % les deux années suivantes, 8 % les quatre années suivantes, 11 % les neuvième et 10e année, et 12 % des deux dernières années ; dit que le règlement du premier pacte devra intervenir le 7 octobre 2017, et les pactes suivants, chaque année à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/8135</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>