Redressement judiciaire Personne physique

Mazères2016101700382Date : 28-06-2016Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazères a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101700382. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazères
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101700382
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le15-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09270 Mazères
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/0001025-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STIVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Milhague 09270 Mazères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700382
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/0001028-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STIVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cultures céréalières et légumineuses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Mihague 09270 Mazeres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101700382
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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