Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Belfort-de-Quercy2016101800058Date : 04/01/2015Mis à jour le 26/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/01/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800058. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelfort-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure2016101800058
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/07/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
46230 Belfort-de-Quercy

Publications

26/10/2016Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG : 16/00500
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
Annonce n° 1944
2016101800058
05/06/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 14/02643
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
Annonce n° 2725
2016101800058
06/10/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
Annonce n° 2344
2016101800058
04/01/2015Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
Annonce n° 2813
2016101800058

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.