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Redressement judiciaire Personne physique

MauvesDate : 16/09/2016Mis à jour le 02/11/2016 01:00
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Le 16/09/2016, un état des créances de Personne physique à Mauves est constitué. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMauves
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/09/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1993

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de fruits à pépins et à noyau (0124)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Saint-Joseph 80
07300 Mauves

Publications

02/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, quinze années ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG n° 15/00838
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
Annonce n° 1081
398046854
16/09/2016Avis de dépôt de l'état des créances et signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 8 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02306
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
Annonce n° 1178
398046854

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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