Redressement judiciaire Personne physique

Mauves398046854Date : 16-09-2016Mis à jour le 02/11/2016 01:00
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Le 16-09-2016, un état des créances de Personne physique à Mauves est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 398046854. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMauves
SIREN398 046 854
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure398046854
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le30-09-2016
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Saint-Joseph 80
07300 Mauves
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, quinze années ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG n° 15/0083802-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 046 854 RCS Privas </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANTHEAUME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de fruits à pépins et à noyau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 avenue Saint-Joseph 07300 Mauves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, quinze années ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG n° 15/00838</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398046854
Avis de dépôt de l'état des créances et signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 8 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/0230616-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 046 854 RCS Privas </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANTHEAUME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de fruits à pépins et à noyaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Fourelle 07300 Mauves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances et signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 8 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02306</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398046854
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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