Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Beaumont2016102400036Date : 21/10/2015Mis à jour le 02/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaumont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102400036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaumont
N° de procédure2016102400036
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
07110 Beaumont

Publications

02/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; quinze années ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG n° 15/02130
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
Annonce n° 1082
2016102400036
05/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/02130
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
Annonce n° 1680
2016102400036
21/10/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/02130
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
Annonce n° 1691
2016102400036

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.