Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Maur2016102500102Date : 12/11/2015Mis à jour le 03/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12/11/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102500102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maur
N° de procédure2016102500102
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
18270 Saint-Maur

Publications

03/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans ; jugement d'ouverture redressement judiciaire 26 octobre 2015 ; RG : 15/1887
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
Annonce n° 1136
2016102500102
22/05/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1887
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
Annonce n° 2699
2016102500102
12/11/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
Annonce n° 1305
2016102500102

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.