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Redressement judiciaire Personne physique

Pouy-Roquelaure2016102600007Date : 04-11-2016Mis à jour le 04/11/2016 01:00
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Le 04-11-2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Pouy-Roquelaure a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102600007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePouy-Roquelaure
N° de procédure2016102600007
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32480 Pouy-Roquelaure
Publications
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG 05/135504-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZAUBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Jaudon 32480 Pouy-Roquelaure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG 05/1355</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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