Redressement judiciaire Personne physique

Villemolaque2016102600072Date : 29-09-2016Mis à jour le 04/11/2016 01:00
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Personne physique à Villemolaque (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102600072. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillemolaque (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016102600072
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le08-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Levant 9
66300 Villemolaque
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/340904-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernadette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CROQUET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Levant 66300 Villemolaque </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Levant 66300 Villemolaque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/3409</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600072
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame PEREZ (Bernadette) épouse CROQUET ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; confirmé la désignation de : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue de Lycée, 66000 Perpignan, en qualité de représentant des créanciers ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/0262929-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture fruitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Levant 66300 Villemolaque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame PEREZ (Bernadette) épouse CROQUET ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; confirmé la désignation de : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue de Lycée, 66000 Perpignan, en qualité de représentant des créanciers ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/02629</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600072
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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