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Redressement judiciaire Les Deux Chenes

Sus2016103100180Date : 25-09-2009Mis à jour le 09/11/2016 01:00
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Les Deux Chenes à Sus a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016103100180. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Deux Chenes
VilleSus
N° de procédure2016103100180
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-09-2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64190 Sus
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alise), SELARL BRENAC ET ASSOCIES, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG 14/2809-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES DEUX CHENES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 64190 Sus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alise), SELARL BRENAC ET ASSOCIES, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG 14/28</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100180
31-07-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>645</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 752 873 521 RCS Bayonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES DEUX CHENES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1200000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé indéfiniment responsable : CAMDESSUS Jean, Michel Gérant associé indéfiniment responsable : CAMDESSUS Brigitte né(e) D ARCY </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 chemin de Mounède Villa les Deux Chênes 64100 Bayonne </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition gestion propriété transformation construction aménagement administration et location de tous biens immobiliers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 chemin de Mounède Villa les Deux Chênes 64100 Bayonne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 juillet 2012</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>19 juillet 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100180
25-09-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090185 publié le 25/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 403 358 682 RCS Pau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LES DEUX CHENES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : CAPDEVIELLE Stéphane </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 64190 Sus </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Élevage (canards, bovins) céréales</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Sus 64190 Navarrenx </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>24 janvier 1996</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>20 décembre 1995</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transformation d'un GAEC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100180
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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