Redressement judiciaire Personne physique

Robion2016103100059Date : 31-03-2015Mis à jour le 09/11/2016 01:00
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Le 31-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Robion (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016103100059. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRobion (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016103100059
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le25-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Lagnes 454
84440 Robion
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; date de cessation de paiement : 21 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), demeurant Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; RG N° 14/0428309-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PESSEGUIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 454 route de Lagnes Camping Les Cerisiers 84440 Robion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; date de cessation de paiement : 21 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), demeurant Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; RG N° 14/04283</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100059
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 14/0428325-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PESSEGUIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 454 route de Lagnes Camping Les Cerisiers 84440 Robion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 14/04283</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100059
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - RG : N° 14/04283 ; date de cessation de paiement : 21 novembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), Représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers31-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PESSEGUIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 454 route de Lagnes Camping Les Cerisiers 84440 Robion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - RG : N° 14/04283 ; date de cessation de paiement : 21 novembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), Représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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