Redressement judiciaire Personne physique

Anet405394172Date : 10-11-2016Mis à jour le 12/11/2017 01:00
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Le 10-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 405394172. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnet
SIREN405 394 172
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure405394172
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le24-10-2017
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Code secondaire7022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Penthièvre 15
28260 Anet
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Penthièvre 15
28260 Anet
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 16/0257712-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>540</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 405 394 172 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE CHASTEIGNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>consultant pour l'industrie pharmaceutique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de Penthièvre 28260 Anet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 16/02577</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
405394172
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/0257710-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 405 394 172 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE CHASTEIGNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>consultant pour l'industrie pharmaceutique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de Penthièvre 28260 Anet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/02577</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
405394172
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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