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Redressement judiciaire Personne physique

Ecques2016110200215Date : 08/10/2015Mis à jour le 10/11/2016 01:00
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Personne physique à Ecques a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Omer. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110200215. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEcques
N° de procédure2016110200215
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Omer
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Clarques 330
62129 Ecques

Publications

10/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; fixe le plan pour quatorze ans ; nomme Maître FROMENT, commissaire à l'exécution au plan, 224, Bld Albert 1er, 59500 Douai ; ordonne l'aliènabilité des biens immobiliers appartenant à M. FERLIN (Daniel) ; RG n° 15/00973
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
Annonce n° 2063
2016110200215
13/10/2015Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25 septembre 2015 ; désigne en qualité déjuge commissaire titulaire : DA SILVA (M. O.) ; désigne en qualité déjuge commissaire suppléant : DUEZ (M. B.) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître FROMENT, 224, Bld Albert 1er, 59500 Douai ; dépôt des créances à Maître FROMENT dans les deux mois à compter de la publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
Annonce n° 2686
2016110200215
08/10/2015Jugement constatant l'achèvement par anticipation au 28 ao"t 2015 de l'exécution du plan de redressement judiciaire pour extinction du passif ; RG 03/1281
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
Annonce n° 1094
2016110200215

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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