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Redressement judiciaire Personne physique

Ecques2016110200215Date : 08-10-2015Mis à jour le 10/11/2016 01:00
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Personne physique à Ecques a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Omer. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110200215. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEcques
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016110200215
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Omer
Prononcé le13-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Clarques 330
62129 Ecques
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; fixe le plan pour quatorze ans ; nomme Maître FROMENT, commissaire à l'exécution au plan, 224, Bld Albert 1er, 59500 Douai ; ordonne l'aliènabilité des biens immobiliers appartenant à M. FERLIN (Daniel) ; RG n° 15/0097310-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur et entreprise de travaux agricoles et travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 330 rue de Clarques 62129 Ecques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; fixe le plan pour quatorze ans ; nomme Maître FROMENT, commissaire à l'exécution au plan, 224, Bld Albert 1er, 59500 Douai ; ordonne l'aliènabilité des biens immobiliers appartenant à M. FERLIN (Daniel) ; RG n° 15/00973</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200215
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25 septembre 2015 ; désigne en qualité déjuge commissaire titulaire : DA SILVA (M. O.) ; désigne en qualité déjuge commissaire suppléant : DUEZ (M. B.) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître FROMENT, 224, Bld Albert 1er, 59500 Douai ; dépôt des créances à Maître FROMENT dans les deux mois à compter de la publication13-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 095 712 RCS Saint-Omer </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole, entrepreneur de travaux agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 330 rue de Clarques 62129 Ecques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25 septembre 2015 ; désigne en qualité déjuge commissaire titulaire : DA SILVA (M. O.) ; désigne en qualité déjuge commissaire suppléant : DUEZ (M. B.) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître FROMENT, 224, Bld Albert 1er, 59500 Douai ; dépôt des créances à Maître FROMENT dans les deux mois à compter de la publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200215
Jugement constatant l'achèvement par anticipation au 28 ao"t 2015 de l'exécution du plan de redressement judiciaire pour extinction du passif ; RG 03/128108-10-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 330 rue de Clarques 62129 Ecques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'achèvement par anticipation au 28 ao"t 2015 de l'exécution du plan de redressement judiciaire pour extinction du passif ; RG 03/1281</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200215
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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