Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Forbach2016110700059Date : 24/07/2009Mis à jour le 16/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Forbach a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110700059. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleForbach
N° de procédure2016110700059
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Pâquerettes 19
57600 Forbach

Publications

16/11/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 12/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
Annonce n° 3406
2016110700059
29/01/2012
Radiations
Bodacc B n°20120020 publié le 29/01/2012
Annonce n° 897
2016110700059
24/07/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009
Annonce n° 688
2016110700059

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.