Redressement judiciaire Personne physique

Plouay2016110400191Date : 20-05-2008Mis à jour le 17/11/2016 01:00
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Le 20-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plouay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110400191. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlouay
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016110400191
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le17-04-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56240 Plouay
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Publications
Par jugement 27 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance de Lorient a constaté l'achèvement de l'exécution du plan arrêté le 7 mai 2009 et a mis fin aux fonctions du Commissaire à l'exécution du plan ; Commissaire à l'exécution du plan : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN, 56300 Le Sourn ; RG 15/75517-11-2016
2016110400191
Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SCP BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becqual, 56300 Le Sourn30-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Rillaouec » 56240 Plouay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE POULICHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DORE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Rillaouec » 56240 Plouay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SCP BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becqual, 56300 Le Sourn</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400191
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Riouallec » 56240 Plouay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE POULICHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DORE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Riouallec » 56240 Plouay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400191
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Représentant des créanciers, SCP LE DORTZ-BODELET, Noulis Saint Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers20-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE POULICHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DORE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Rillaouec » 56240 Plouay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Rillaouec » 56240 Plouay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Représentant des créanciers, SCP LE DORTZ-BODELET, Noulis Saint Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110400191
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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