Redressement judiciaire Personne physique

Mont-de-Marsan394126353Date : 22-11-2016Mis à jour le 14/04/2021 02:00
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Le 22-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont-de-Marsan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 394126353. L'activité principale de Personne physique est cultuur, sport en recreatie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont-de-Marsan
SIREN394 126 353
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure394126353
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
Prononcé le11-03-2021
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9319
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Perron 1105
40000 Mont-de-Marsan
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 21/0000414-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 126 353RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1105 avenue Perron 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 21/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394126353
Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT PRAT, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 16/0001630-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 126 353RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1105 avenue Perron 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT PRAT, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 16/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394126353
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, Mont-de-Marsan ; RG 16/0001622-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 126 353RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1105 avenue Perron 40000 Mont-de-Marsan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, Mont-de-Marsan ; RG 16/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394126353
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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