Redressement judiciaire Personne physique

Lubersac2016112200017Date : 27-05-2010Mis à jour le 30/11/2016 01:00
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Le 27-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lubersac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112200017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLubersac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112200017
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive-La-Gaillarde
Prononcé le26-03-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19210 Lubersac
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 10/0000330-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3315</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTRAIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cendrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rochette 19210 Lubersac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 10/00003</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112200017
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges10-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTRAIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cendrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveuse de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rochette 19210 Lubersac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112200017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication09-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTRAIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cendrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rochette 19210 Lubersac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112200017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges27-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTRAIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cendrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveurs de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rochette 19210 Lubersac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112200017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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