Redressement judiciaire Personne physique

Bastia400538963Date : 01-12-2016Mis à jour le 26/06/2018 02:00
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Le 01-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 400538963. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBastia (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure400538963
TribunalTribunal De Commerce De Bastia
Prononcé le19-06-2018
Date de création25-11-1997
Capital libéré3125340,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal32
Code secondaire3250
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-François 0
20200 Bastia
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .26-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>400 538 963 RM 2B</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAVIGNAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé, Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Saint-François Laboratoire Savignat 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400538963
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>400 538 963 RM 2B</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAVIGNAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé, Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Saint-François Laboratoire Savignat 20200 Bastia</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400538963
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.01-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>400 538 963 RM 2B</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAVIGNAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé, Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Saint-François Laboratoire Savignat 20200 Bastia</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400538963
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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