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Redressement judiciaire Personne physique

Montcusel2016112400058Date : 05/05/2013Mis à jour le 01/12/2016 01:00
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Le 05/05/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montcusel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112400058. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontcusel
N° de procédure2016112400058
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Grands Curtys 0
39260 Montcusel

Publications

01/12/2016Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG n° 13/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
Annonce n° 2118
2016112400058
14/10/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
Annonce n° 1602
2016112400058
31/05/2014Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
Annonce n° 1552
2016112400058
05/05/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
Annonce n° 1294
2016112400058

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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