Le 07/04/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Les Francas Du Territoire De Belfort à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112500121. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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