Redressement judiciaire Personne physique

Sevran2016112500126Date : 14-03-2010Mis à jour le 06/12/2016 01:00
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Le 14-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sevran (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112500126. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSevran (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112500126
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le03-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Guy Molet 8
93270 Sevran
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; maintient le commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 09/0004106-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEEFNAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Breez</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Guy Molet 93270 Sevran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; maintient le commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 09/00041</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500126
Jugement modifiant un plan de continuation ; RG : 09/00041 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, Chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny02-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEEFNAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Breez</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>loueur en meubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Guy Mollet 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant un plan de continuation ; RG : 09/00041 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, Chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500126
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 28 juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication10-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEEFNAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Breez</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 avenue Guy-Mollet 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 28 juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500126
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny05-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEEFNAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Breez</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Guy-Molet 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500126
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 août 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître BLERIOT Philippe, demeurant 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître JEANNE Bertrand, représentant des créanciers, demeurant 2 Ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny14-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEEFNAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Breez</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Guy Molet 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 août 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître BLERIOT Philippe, demeurant 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître JEANNE Bertrand, représentant des créanciers, demeurant 2 Ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500126
Mandataire judiciaire
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